J.O. 288 du 13 décembre 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0609121V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Pierre Feltz, domicilié 50, rue des Bateliers, 68100 Mulhouse.
Cette installation, d'une capacité de production de 0,90 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.